Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cours du Château (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement à la plateforme EDUCYA Learning accessible à l'adresse online.educya.fr.
Article 2 — Description du service
EDUCYA Learning est une plateforme de soutien scolaire en ligne proposant des cours, exercices, quiz et contrôles pour les niveaux CP à Terminale, conformes aux programmes officiels français (Eduscol). L'accès est réservé aux membres disposant d'un abonnement actif.
Article 3 — Offres et tarifs
Les abonnements suivants sont proposés :
| Offre | Durée | Prix TTC |
|---|---|---|
| 1 mois | 30 jours | 9,99 € |
| 3 mois | 90 jours | 24,99 € |
| 6 mois | 180 jours | 44,99 € |
| 1 an | 365 jours | 79,99 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les offres en cours restent valables jusqu'à leur terme.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée lors du paiement effectif via notre prestataire de paiement sécurisé SumUp. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur nos serveurs. Le paiement est traité de manière sécurisée par SumUp. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 5 — Activation de l'abonnement
L'accès à la plateforme est activé automatiquement dès confirmation du paiement par SumUp. L'abonnement court à compter de la date de validation du paiement pour la durée choisie.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant un abonnement et en accédant aux contenus, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 7 — Résiliation
Les abonnements EDUCYA Learning sont sans reconduction automatique. À l'échéance de la période souscrite, l'accès aux contenus est suspendu. Le Client peut souscrire un nouvel abonnement à tout moment.
Article 8 — Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance, de force majeure, ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 9 — Protection des données
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Cours du Château seront seuls compétents.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à votre commande ou abonnement :
E-mail : contact@educya.fr